Règlement (CEE) 2027/87 du 8 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de table, de toilette ou de cuisine de la catégorie 39 (code 40 | Doctrine

Règlement (CEE) 2027/87 du 8 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de table, de toilette ou de cuisine de la catégorie 39 (code 40

Version13 juillet 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juillet 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	8 juillet 1987
Date de publication au JOUE :	10 juillet 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2027/87 de la Commission du 8 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de table, de toilette ou de cuisine de la catégorie 39 (code 40.0390), aux rideaux, stores d' intérieur, etc., de la catégorie 40 (code 40.0400), aux autres articles confectionnés en tissus de la catégorie 112 (code 40.1120) et aux torchons, serpillières, etc., de la catégorie 113 (code 40.1130), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

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Version du 13 juillet 1987 • À jour