Règlement (CEE) 2193/82 du 4 août 1982 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne viticole 1982/1983
Règlement (CEE) 2193/82 du 4 août 1982 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne viticole 1982/1983Abrogé
Version10 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2193/82 de la Commission, du 4 août 1982, portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne viticole 1982/1983 |
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Version du 10 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment ses articles 14 bis paragraphe 4, 48 paragraphe 6 et 65,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1668/82 (4), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: