Règlement (CEE) 2309/71 du 29 octobre 1971 fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971/1972
Règlement (CEE) 2309/71 du 29 octobre 1971 fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971/1972Abrogé
Version30 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2309/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971/1972 |
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