Règlement (CE) 172/2009 du 4 mars 2009 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009
Règlement (CE) 172/2009 du 4 mars 2009 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009
Version5 mars 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 172/2009 de la Commission du 4 mars 2009 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 137,
considérant ce qui suit: