Règlement (CEE) 4169/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, relevant de la sous
Règlement (CEE) 4169/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, relevant de la sousAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4169/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, relevant de la sous-position 0709 60 10 de la nomenclature combinée, originaires de Chypre (1988) |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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