Règlement délégué (UE) 2025/1440 du 18 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1440 de la Commission du 18 juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Afin de répondre aux besoins en statistiques pour les thèmes détaillés concernés figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1700, il y a lieu de préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données correspondant au domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: