Règlement (CEE) 2094/87 du 13 juillet 1987
Règlement (CEE) 2094/87 du 13 juillet 1987Abrogé
Version17 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2094/87 du Conseil du 13 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur |
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Texte du document
Version du 17 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: