Règlement (CE) 1827/96 du 20 septembre 1996
Règlement (CE) 1827/96 du 20 septembre 1996Abrogé
Version28 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1827/96 de la Commission du 20 septembre 1996 prévoyant l'ouverture et la gestion d'un contingent tarifaire de préparations des types utilisés dans l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 41 et 2309 90 51 |
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Version du 28 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: