Règlement (CEE) 1241/78 du 8 juin 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à Caritas à titre d'aide
Règlement (CEE) 1241/78 du 8 juin 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à Caritas à titre d'aideAbrogé
Version10 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1241/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à Caritas à titre d'aide |
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Version du 10 juin 1978 • À jour
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