Règlement (CEE) 1495/77 du 4 juillet 1977 modifiant pour la campagne 1977/1978 la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre
Règlement (CEE) 1495/77 du 4 juillet 1977 modifiant pour la campagne 1977/1978 la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvreAbrogé
Version6 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1495/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, modifiant pour la campagne 1977/1978 la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre |
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Version du 6 juillet 1977 • À jour
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