Règlement d'exécution (UE) 2017/480 du 20 mars 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/480 du 20 mars 2017
Version21 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/480 du Conseil du 20 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Texte du document
Version du 21 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: