Règlement (CEE) 3522/80 du 22 décembre 1980
Règlement (CEE) 3522/80 du 22 décembre 1980Abrogé
Version3 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3522/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, à la suite de l' adhésion de la Grèce, les règlements (CEE) n° 1708/80, (CEE) n° 1709/80 et (CEE) n° 1710/80, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1980/1981) |
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Version du 3 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :