Règlement 212/66/CEE du 16 décembre 1966 relatif à l'établissement des modèles de certains documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil, concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocar et par autobus
Règlement 212/66/CEE du 16 décembre 1966 relatif à l'établissement des modèles de certains documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil, concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocar et par autobusAbrogé
Version22 décembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 212/66/CEE de la Commission, du 16 décembre 1966, relatif à l'établissement des modèles de certains documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil, concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocar et par autobus |
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Version du 22 décembre 1966 • À jour
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