Règlement (CEE) 2513/83 du 7 septembre 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, le prix d' offre communautaire des clémentines, applicable vis
Règlement (CEE) 2513/83 du 7 septembre 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, le prix d' offre communautaire des clémentines, applicable visAbrogé
Version1 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2513/83 de la Commission du 7 septembre 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, le prix d' offre communautaire des clémentines, applicable vis-à-vis de la Grèce |
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Version du 1 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: