Règlement (CE) 848/1999 du 23 avril 1999
Règlement (CE) 848/1999 du 23 avril 1999
Version24 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 848/1999 de la Commission du 23 avril 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission peuvent être acceptées |
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Version du 24 avril 1999 • À jour
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