Règlement (CEE) 864/78 du 27 avril 1978 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 864/78 du 27 avril 1978 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version28 avril 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 864/78 de la Commission, du 27 avril 1978, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 28 avril 1978 • À jour
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