Règlement (CEE) 429/79 du 1er mars 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de pommes originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 429/79 du 1er mars 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de pommes originaires d'Espagne
Version2 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 429/79 de la Commission, du 1er mars 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de pommes originaires d'Espagne |
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Version du 2 mars 1979 • À jour
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