Règlement (CEE) 468/79 du 8 mars 1979
Règlement (CEE) 468/79 du 8 mars 1979
Version12 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 468/79 de la Commission, du 8 mars 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-334/90, Arrêt de la Cour, État belge contre Marichal-Margrève SPRL, 16 janvier 1992
—
[…] 17 Les dispositions de ce règlement ont été reprises dans une note en bas de page figurant à l' annexe I, partie 1 (« Secteur des céréales »), des règlements de la Commission fixant les MCM et, en dernier lieu, dans la note 5 en bas de page de l' annexe I, partie 1, du règlement ( CEE ) n 1036/78, du 19 mai 1978 ( JO L 133, p . 1 ) modifié, en dernier lieu, par le règlement ( CEE ) n 468/79, du 8 mars 1979 ( JO L 61, p . 1 ).
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Version du 12 mars 1979 • À jour
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