Règlement (CEE) 3449/83 du 6 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Pologne au cours de l' année 1983
Règlement (CEE) 3449/83 du 6 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Pologne au cours de l' année 1983Abrogé
Version7 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3449/83 de la Commission du 6 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Pologne au cours de l' année 1983 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2),
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: