Règlement (CEE) 2965/78 du 15 décembre 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie
Règlement (CEE) 2965/78 du 15 décembre 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie
Version16 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2965/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie |
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Version du 16 décembre 1978 • À jour
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