Règlement (CEE) 2579/70 du 17 décembre 1970 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur le poivre, non broyé ni moulu, et sur les extraits du pyrèthre
Règlement (CEE) 2579/70 du 17 décembre 1970 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur le poivre, non broyé ni moulu, et sur les extraits du pyrèthreAbrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2579/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur le poivre, non broyé ni moulu, et sur les extraits du pyrèthre |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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