Règlement (CEE) 828/76 du 8 avril 1976
Règlement (CEE) 828/76 du 8 avril 1976
Version9 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 828/76 de la Commission, du 8 avril 1976, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 9 avril 1976 • À jour
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