Règlement (CEE) 491/92 du 28 février 1992 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 491/92 du 28 février 1992 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version29 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 491/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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