Règlement (CE) 243/2000 du 31 janvier 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 243/2000 du 31 janvier 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Version2 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 243/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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