Règlement (CEE) 3435/87 du 17 novembre 1987 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai
Règlement (CEE) 3435/87 du 17 novembre 1987 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' aiAbrogé
Version21 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3435/87 de la Commission du 17 novembre 1987 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs, originaires de T'ai-wan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1438/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: