Règlement (CEE) 939/76 du 23 avril 1976 portant conclusion du protocole financier et du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
Règlement (CEE) 939/76 du 23 avril 1976 portant conclusion du protocole financier et du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
Version1 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 939/76 du Conseil, du 23 avril 1976, portant conclusion du protocole financier et du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte |
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Version du 1 mai 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: