Règlement (CEE) 3800/92 du 23 décembre 1992
Règlement (CEE) 3800/92 du 23 décembre 1992Abrogé
Version20 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3800/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-165/07, Arrêt de la Cour, Skatteministeriet contre Ecco Sko A/S, 22 mai 2008
—
[…] 9 La note complémentaire 1 du chapitre 64 de la NC, insérée par le règlement (CEE) n° 3800/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement n° 2658/87 (JO L 384, p. 8), prévoit: […]
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Version du 20 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2505/92 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: