Règlement (CE) 31/2001 du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 31/2001 du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Version10 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 31/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
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