Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Version6 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie |
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Version du 6 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
vu les propositions du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: