Règlement (CE) 3228/93 du 25 novembre 1993 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CE) 3228/93 du 25 novembre 1993 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version26 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3228/93 de la Commission, du 25 novembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 26 novembre 1993 • À jour
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