Règlement (CEE) 2631/89 du 30 août 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine
Règlement (CEE) 2631/89 du 30 août 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine
Version31 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2631/89 de la Commission, du 30 août 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine |
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Version du 31 août 1989 • À jour
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