Règlement (CEE) 583/75 du 6 mars 1975
Règlement (CEE) 583/75 du 6 mars 1975Abrogé
Version10 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 583/75 de la Commission, du 6 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3197/73 en ce qui concerne la caution à constituer lors d'une adjudication du prélèvement à l'exportation dans le secteur du riz |
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Version du 10 mars 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 476/75 (2),
vu le règlement (CEE) nº 2737/73 du Conseil, du 8 octobre 1973, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 477/75 (4), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: