Règlement (CEE) 2904/90 du 8 octobre 1990 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud
Règlement (CEE) 2904/90 du 8 octobre 1990 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud
Version9 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2904/90 de la Commission, du 8 octobre 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud |
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Version du 9 octobre 1990 • À jour
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