Règlement (CE) 2063/98 du 28 septembre 1998
Règlement (CE) 2063/98 du 28 septembre 1998
Version1 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2063/98 de la Commission du 28 septembre 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 |
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Version du 1 octobre 1998 • À jour
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