Règlement (CE) 613/2001 du 29 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
Règlement (CE) 613/2001 du 29 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
Version30 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 613/2001 de la Commission du 29 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine |
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