Règlement (CEE) 2370/81 du 27 juillet 1981 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal
Règlement (CEE) 2370/81 du 27 juillet 1981 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le PortugalAbrogé
Version21 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2370/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal |
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Version du 21 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: