Règlement (CE) 1516/94 du 29 juin 1994 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93
Règlement (CE) 1516/94 du 29 juin 1994 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93
Version30 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1516/94 de la Commission, du 29 juin 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93 |
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