RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux
Version5 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux |
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