Règlement (CE) 513/2001 du 15 mars 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Version16 mars 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	16 mars 2001

Date de signature :	15 mars 2001
Date de publication au JOUE :	16 mars 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 513/2001 de la Commission du 15 mars 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

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