Règlement (CEE) 2097/90 du 23 juillet 1990 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1990, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 2097/90 du 23 juillet 1990 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1990, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version24 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2097/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1990, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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