Règlement (CE) 932/2005 du 8 juin 2005
Règlement (CE) 932/2005 du 8 juin 2005
Version1 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 932/2005 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 152, paragraphe 4, point b),
vu la proposition de la Commission,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: