Règlement (CEE) 1072/87 du 15 avril 1987
Règlement (CEE) 1072/87 du 15 avril 1987Abrogé
Version16 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1072/87 de la Commission du 15 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 603/87 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 16 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 41 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: