Règlement (CE) 696/94 du 28 mars 1994 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Règlement (CE) 696/94 du 28 mars 1994 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Version29 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 696/94 de la Commission, du 28 mars 1994, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux |
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Version du 29 mars 1994 • À jour
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