Règlement (CEE) 2134/84 du 25 juillet 1984 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1984/1985
Règlement (CEE) 2134/84 du 25 juillet 1984 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1984/1985Abrogé
Version1 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2134/84 de la Commission du 25 juillet 1984 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1984/1985 |
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Version du 1 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 22 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: