Règlement (CEE) 11/90 du 4 janvier 1990 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 11/90 du 4 janvier 1990 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 11/90 de la Commission, du 4 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Politique étrangère et de sécurité commune / Gel des fonds / Droit à un contrôle juridictionnel effectif / Arrêt de la Cour
www.dbfbruxelles.eu · 18 juillet 2013
Texte du document
Version du 5 janvier 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)