Règlement (CEE) 2431/90 du 21 août 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs

Version23 août 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 août 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	21 août 1990
Date de publication au JOUE :	22 août 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2431/90 de la Commission du 21 août 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 23 août 1990 • À jour

Règlement (CEE) 2431/90 du 21 août 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secsAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document