Règlement d’exécution (UE) 1060/2013 du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation de la bentonite en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 1060/2013 du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation de la bentonite en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales
Version20 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1060/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation de la bentonite en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 20 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: