Règlement (CE) 27/2006 du 10 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) 27/2006 du 10 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemandAbrogé
Version11 janvier 2006
>
Version23 février 2006
>
Version30 mars 2006
>
Version30 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 27/2006 de la Commission du 10 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: