Règlement d'exécution (UE) 374/2012 du 26 avril 2012
Règlement d'exécution (UE) 374/2012 du 26 avril 2012Abrogé
Version4 mai 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 374/2012 de la Commission du 26 avril 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1255/2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie |
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Texte du document
Version du 4 mai 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, et son article 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: