Règlement (CEE) 842/69 du 6 mai 1969 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certains produits provenant de l'intervention dans le secteur de la viande bovine et détenus par l'organisme français d'intervention
Règlement (CEE) 842/69 du 6 mai 1969 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certains produits provenant de l'intervention dans le secteur de la viande bovine et détenus par l'organisme français d'interventionAbrogé
Version8 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 842/69 de la Commission, du 6 mai 1969, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certains produits provenant de l'intervention dans le secteur de la viande bovine et détenus par l'organisme français d'intervention |
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Version du 8 mai 1969 • À jour
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